beIN SPORTS FRANCE OBTIENT LE BLOCAGE DE SITES FRAUDULEUX
Dans le cadre du nouveau dispositif législatif visant à lutter contre le piratage des contenus sportifs, beIN SPORTS France, pionnier de la lutte contre la diffusion illégale de contenus et évènements sportifs, a obtenu la première décision de justice demandant le blocage d’adresses et sites frauduleux, préalablement identifiés par la chaîne.
Cette décision majeure, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris jeudi 20 janvier 2022, intervient au moment où beIN SPORTS France diffuse en exclusivité pour ses abonnés l’intégralité de la Coupe d’Afrique des Nations TotalEnergies, l’une des compétitions les plus suivies au monde et historiquement très piratée.
Dans le cadre de cette décision et en respect du nouvel article L. 333-10 du Code du sport, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ont assuré le blocage des sites et adresses contrevenants. Les usagers de ces plateformes se sont vus ainsi dans l’impossibilité d’accéder aux retransmissions live illégales. Dans la continuité de cette décision, l’Arcom aura désormais le pouvoir de demander aux FAI le blocage de tout nouveau site – identifié à compter de la décision – retransmettant illégalement en live. Cette mesure a pour objectif de réduire significativement le volume de signaux frauduleux.
Caroline Guenneteau, Secrétaire Général Adjointe de beIN MEDIA GROUP a commenté cette décision historique : « beIN SPORTS salue la rapidité de la procédure et la diligence avec laquelle les mesures de blocage ont été mises en place. Cette toute première décision de justice concrétise des années de travail et de lutte contre le piratage mené par beIN MEDIA GROUP, et par beIN SPORTS France, afin de protéger la propriété intellectuelle des diffuseurs et des ayant-droits, et de préserver l’écosystème du sport. Elle acte de façon concrète l’entrée en vigueur du nouveau dispositif légal visant à simplifier et à accélérer le blocage et l’inaccessibilité aux sites et/ou adresses frauduleux, diffusant des contenus illégaux en streaming ou en IPTV. Cette étape majeure dans l’histoire de la lutte contre le piratage marque un tournant symbolique et donne un signal fort à l’ensemble des acteurs concernés. L’objectif désormais sera de déterminer en concertation avec toutes les parties prenantes et l’Arcom les modalités nous permettant d’optimiser dès les prochaines semaines les délais d’application des mesures de blocage des sites identifiés et des éventuels sites miroirs. »