Dernière mise à jour : 1er avril 2023
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Article 1 – OBJET
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L’utilisation du Service et des Contenus implique l’acceptation et le respect des présentes CGU, soumises au droit du Qatar.
beIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, en en publiant une nouvelle version sur le Site.
Article 2 –DONNEES PERSONNELLES
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Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Services ainsi que l’ensemble des éléments et contenus qui y sont attachés, mis à disposition ou représentés, de quelque manière que ce soit (notamment, et sans que cette liste soit limitative, les textes, design, graphiques, logos marques, images, clips audios, interfaces, logiciels et code, ainsi que la sélection et l’arrangement de ceux-ci) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière (dénommés ensemble le(s) « Contenu(s) »).
beIN détient les droits de propriété intellectuelle afférents aux Services et Contenus ou en a obtenu une licence régulière de leur propriétaire respectif. L’utilisation et l’accès aux Services et Contenus ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit des Services des Contenus, qui restent la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.
L’Utilisateur ne peut accéder aux Services et Contenus que pour son usage personnel et non commercial. Toute utilisation ou exploitation des Services et Contenus (y compris mais sans s’y limiter, toute reproduction, copie, téléchargement, impression, modification, distribution, suppression, transmission, représentation, diffusion, publication, octroi de licence, ingénierie inversée, transfert ou vente, location ou création d’œuvres dérivées), en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, est expressément interdite, sauf acceptation préalable expresse de beIN ou de ses concédants.
Par dérogation à ce qui précède, les images figurant dans le Media Center peuvent être téléchargées pour l’illustration d’articles sur beIN et de ses filiales exclusivement, toute autre utilisation ou exploitation, telle que la modification de ces images, étant expressément interdite.
beIN se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sur les Services et les Contenus.
Article 4 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser et accéder aux Services et/ou Contenus conformément aux présentes CGU, à ne pas entraver leur bon fonctionnement de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte aux droits de beIN ou de tiers de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte à la loi et la règlementation en vigueur ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Notamment, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation et de l’accès aux Services et/ou Contenus à :
- Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de beIN ou de tiers ;
- Ne pas porter atteinte au respect de la dignité humaine et aux mineurs ;
- Ne pas porter atteinte au respect de la vie privée ou à l’ordre public ;
- Ne pas faire de la propagande, de la politique ou du prosélytisme ;
- Ne pas inciter à la violence, à la haine raciale, à la discrimination, au racisme, à la xénophobie ;
- Ne pas faire l’apologie des crimes, notamment les crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
- Ne pas faire preuve de violence, de menaces ;
- Ne pas propager de rumeurs ou fausses nouvelles ;
- Ne pas renvoyer vers des sites tiers qui seraient contraires aux lois et règlementations ou aux présentes CGU ;
- Ne pas contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage, transmettre de virus, interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Service et/ou des Contenus ainsi que de tout outil, logiciel, matériel ;
- Ne pas nuire à l’image de beIN ou de ses filiales.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter autrui et à faire preuve de discernement dans l’usage du Service et/ou des Contenus.
L’Utilisateur est informé que, compte tenu des caractéristiques et les contraintes de l’Internet, les données et d’informations transmises sur l’Internet ne sont pas protégées contre les risques de virus, détournement etc. et l’accès au Service et/ou Contenus peut rencontrer des difficultés techniques diverses, ce dont beIN ne saurait être tenue responsable. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données et informations, ainsi que ses logiciels.