Politique de confidentialité des candidats à une offre d’emploi

Politique de confidentialité des candidats à une offre d’emploi

Politique de confidentialité des candidats à une offre d’emploi

La présente Politique de confidentialité des données (« Politique ») décrit comment beIN SPORTS France, SASU au capital de 60 006 000 €, immatriculée au RCS Nanterre sous le N°539 007 435, dont le siège social se situe sis 53-55 avenue Emile Zola 92100 Boulogne Billancourt (« beIN ») et SAPPHIRE, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS Nanterre sous le N°900 659 202, dont le siège social se situe sis 53-55 avenue Emile Zola 92100 Boulogne Billancourt (« SAPPHIRE »), en tant que responsables du traitement de vos données à caractère personnel, s’engagent à respecter votre vie privée dans le cadre de votre candidature à des offres d’emploi.

Pour les traitements de données à caractère personnel décrits dans cette Politique, beIN peut également agir en tant que sous-traitant de SAPPHIRE.

Cette Politique a été rédigée et mise en œuvre conformément aux principes énoncés dans la Politique Globale relative au respect de la vie privée de beIN Media Group, afin de décrire nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le traitement, le stockage, la divulgation et le transfert de vos données à caractère personnel telles que définies ci-après.

 

  1. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et d’où proviennent-elles ?

Nous traitons des données à caractère personnel collectées directement auprès de vous dans le cadre du processus de recrutement (par exemple, par le biais de formulaires de candidature, lors d’entretiens, etc.)

Nous pouvons également recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part de tiers. Par exemple, d’autres entités du groupe auquel beIN et SAPPHIRE appartiennent si vous avez précédemment travaillé dans l’une de ces entités ; des recruteurs ; de précédents employeurs pour la prise de références ; des partenaires commerciaux ; des sous-traitants pour le recrutement ou des prestations techniques par exemple ; des prestataires de service (analytics, vérification d’antécédents, recherche d’informations…) ainsi que des sources accessibles au public telles que les réseaux sociaux.

Les catégories de données à caractère personnel que beIN/ou SAPPHIRE peuvent être amenées à collecter et traiter sont, sans que cette liste soit limitative, les suivantes :

  • Données vous concernant : telles que votre prénom et votre nom, votre sexe, votre nationalité, vos coordonnées personnelles (par exemple, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique), les données relatives à l’immigration et à l’éligibilité au travail, le fait que vous ayez ou non un handicap pour lequel nous devons procéder à des aménagements raisonnables au cours du processus de recrutement ;
  • Données relatives à votre candidature : compétences, qualifications, expérience, références, historique d’emploi, CV et candidature, niveau de rémunération actuel, données issues de vos entretiens et vérification des informations ;
  • Données relatives aux antécédents judiciaires et criminels : les données relatives aux antécédents judiciaires sont traitées uniquement dans le respect des lois applicables et dans des circonstances spécifiques (par exemple, pour les candidats qui seront impliqués dans la sécurité).

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées au cours du processus de recrutement nous sont nécessaires pour évaluer votre candidature à un emploi chez beIN ou SAPPHIRE. Si vous ne fournissez pas tout ou partie de ces données à caractère personnel, cela peut affecter notre capacité à traiter votre candidature et donc à conclure un contrat de travail avec vous. Dans certains cas, cela peut signifier que nous ne pouvons pas donner suite à votre demande d’emploi car nous ne disposerons pas des données à caractère personnel que nous estimons nécessaires à la gestion efficace et efficiente du processus de recrutement.

  1. Pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel ?

beIN et/ou SAPPHIRE recueillent et traitent vos données à caractère personnel aux fins de gestion de leurs activités de recrutement. Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre de l’évaluation et de la sélection des candidats, en ce compris, par exemple, la mise en place et de la réalisation d’entretiens et de tests, la réalisation d’évaluations, d’appréciations et autres selon les besoins du processus de recrutement, la publication d’offres d’emploi le cas échéant. Toutefois, aucune donnée à caractère personnel ne sera traitée sans un fondement juridique (ou « base légale ») décrit dans le tableau ci-dessous.

 

Finalités

Base légale
1.

Gestion du processus de recrutement (notamment l’organisation d’entretiens, évaluation et confirmation de l’aptitude d’un candidat à l’emploi, et décision quant à la personne à qui proposer le poste à pourvoir.)

Le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de beIN et/ou SAPPHIRE de recruter des membres du personnel qualifiés et appropriés.

Ce traitement est également nécessaire afin de prendre, à votre demande, des mesures préalables à la conclusion d’un contrat de travail avec vous.
2.

Gestion de la base de données des candidats à une offre d’emploi chez beIN ou SAPPHIRE.

Le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de beIN et/ou SAPPHIRE de créer, suivre et maintenir une réserve de talents pour répondre à de futures offres d’emploi.
3.

Procéder aux vérifications appropriées pour (et dans le cadre du) le recrutement et l’affectation des équipes, en ce compris, le cas échéant, la vérification du droit au travail, la vérification de l’identité, la vérification du casier judiciaire (si, et dans la mesure où, les lois applicables le permettent), les antécédents professionnels, le statut réglementaire et les qualifications professionnelles.

Le traitement de vos données est nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires applicables et de celles de SAPPHIRE.

Ce traitement est également nécessaire aux fins des intérêts légitimes de beIN et/ou SAPPHIRE (i) pour assurer le respect de ses politiques internes, (ii) pour gérer ses opérations commerciales de la manière la plus efficace et pour maintenir sa réputation mondiale et continuer à attirer des employés de haut niveau.
4.

Se conformer aux exigences légales ou réglementaires applicables ainsi qu’aux politiques internes de beIN Media Group, et aux demandes légitimes des autorités publiques.

Le traitement de vos données est nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires.
5.

Gestion des litiges, des infractions et des affaires judiciaires.

Le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de beIN et/ou SAPPHIRE (i) d’assurer l’efficacité de leur défense, et (ii) de protéger leurs organisations contre les violations des obligations légales qui lui sont dues et pour se défendre contre tout éventuel recours ou litige.

Si votre candidature est acceptée pour un poste chez beIN ou SAPPHIRE, les informations recueillies au cours du processus de recrutement seront traitées conformément à la législation en vigueur, et à notre politique de confidentialité des salarié(e)s et/ou à celle de SAPPHIRE, dont une copie vous sera fournie lors de votre intégration en tant que salarié(e).

  1. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

beIN et/ou SAPPHIRE peuvent être amenées à partager vos données à caractère personnel, lorsque cela est nécessaire pour les finalités décrites à l’article 2 ci-dessus, avec :

  • Notre société mère beIN MEDIA Group, lorsqu’elle a besoin d’en connaître, notamment en cas d’activités de recrutement conjointes ;
  • Les prestataires de services susmentionnés, tels que les recruteurs.

En ce qui concerne les divulgations de données à caractère personnel décrites ci-dessus, beIN et SAPPHIRE :

  • respectent des procédures pour s’assurer que ces données à caractère personnel sont uniquement mises à la disposition du personnel interne autorisé à les recevoir et qui ayant légitimement besoin d’en connaitre pour exercer ses fonctions professionnelles ;
  • ne fourniront des données à caractère personnel qu’aux prestataires de service tiers autorisés à recevoir et à traiter ces données, et qui ont contractuellement accepté de (i) mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles, et (ii) traiter ces données selon les instructions de beIN et/ou de SAPPHIRE, seulement lorsque cela est nécessaire pour exécuter leurs prestations et (iii) plus généralement de répondre à toutes les exigences du RGPD et des lois locales applicables.

En cas de changement de contrôle, d’apport, de cession ou de transfert de beIN et/ou SAPPHIRE ou de tout ou partie de son activité à un tiers, de quelque manière que ce soit, vous êtes informé que vos données à caractère personnel, telles que collectées et gérées par beIN et/ou SAPPHIRE, peuvent être transférées à ce tiers, sous réserve des exigences des lois locales applicables.

beIN et/ou SAPPHIRE peuvent également, conformément aux lois et règlementations applicables, transmettre des données vous concernant lorsque cela est requis par la loi, notamment en vertu d’une ordonnance d’un tribunal, ou lorsqu’elle estime qu’une telle action est nécessaire pour prévenir la fraude, la cybercriminalité, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de beIN, de SAPPHIRE, du groupe auquel elles appartiennent, ou de toute autre personne.

  1. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées dans d’autres pays, et pourquoi ?

Pour les finalités listées à l’article 2 ci-dessus, vos données à caractère personnel pourront être transférées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE« ), à beIN Media Group, à des filiales de beIN Media group et à des prestataires de services tiers, qui sont situés dans des pays n’offrant pas un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l’EEE, comme le Qatar (beIN Media Group).

En l’absence de toute décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert de vos données à caractère personnel sera encadré par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir des détails sur le mécanisme de transfert utilisé en contactant beIN et/ou SAPPHIRE à l’adresse email suivante DPO@bein.com (à exclusion des dispositions confidentielles).

  1. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Notre approche générale consiste à conserver les données à caractère personnel des candidats pendant deux ans après votre dernier contact avec nous, à moins que vous n’acceptiez spécifiquement que nous conservions vos données à caractère personnel pendant une période plus longue. Si vous acceptez un emploi chez beIN ou SAPPHIRE, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la durée du délai de prescription applicable, qui peut dépasser la durée de votre emploi.

Dans certains cas, des obligations légales ou réglementaires nous obligent à conserver des dossiers spécifiques pendant une période déterminée.

A la fin de la durée de conservation de vos données à caractère personnel, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées ou anonymisées.

  1. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données à caractère personnel. Chacun de ces droits est plus amplement détaillé ci-dessous :

  • Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données à caractère personnel si celui-ci est fondé sur votre consentement, sans affecter la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.
  • Accès. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement de vos données à caractère personnel, y accéder et en obtenir une copie.
  • Rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou incomplètes.
  • Effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d’effacement de vos données à caractère personnel notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; nous vérifions l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition. Nous pouvons continuer d’utiliser vos données à caractère personnel à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
  • Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
  • [Héritage numérique. Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.]
  • Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel qui est basé sur notre « intérêt légitime » (cf. article 2). Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr).

Veuillez nous aider à maintenir vos données exactes en nous informant immédiatement de tout changement concernant votre situation, y compris un changement de nom, d’adresse ou tout autre changement pertinent concernant l’exécution de votre contrat de travail.

  1. Contact et réclamation

Pour exercer vos droits, ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, veuillez contacter le Département RH par courrier postal à beIN SPORTS France – Département RH – 53-55 avenue Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt ou par mail à recrutement@bein.com.

  1. Mise à jour de cette Politique

Cette Politique est disponible sur https://www.beinmediagroup.com/fr/ ou vous sera communiquée au début du processus de recrutement. Vous êtes invité à la consulter régulièrement car nous pouvons la mettre à jour périodiquement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les pratiques de beIN, SAPPHIRE ou de beIN Media Group. Nous vous informerons en cas de changement substantiel, et les versions actualisées de la présente Politique seront publiées.

Dernière mise à jour : Février 2023